Bonjour,
Si l'on veut faire un don manuel à un enfant et le déclarer avec l'imprimé CERFA 2375, j'ai lu qu il bénéficie d'un abattement de 100.000 € et pourra ensuite recevoir une nouvelle donation mais seulement après un délai de 15 années. Je voudrai savoir, car ce n'est pas clair pour moi :
Si la donation est limitée à 60.000 €, il n'aura rien à payer puisque l'abattement est de 100.000 €. Mais dans ce cas, si il reçoit une autre donation (du même donateur) 5 ans après la précédente donation, est-ce qu'il n'aura plus droit à abattement et sera taxé au premier euro ? ou bien est-ce qu'il aura droit à un abattement de 40.000 € ?
Merci.
Dernière modification : 29/04/2022 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour
Bien sûr, il reste 40.000 utilisables, chaque montant se retrouvant 15 ans plus tard, respectivement.
... Ajoutons que la loi "TEPA" permet un don supplémentaire en argent, de 31.865 euros
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