Droit sur maison familiale

Bonjour,

Ma mère, sous tutelle de ma soeur, a la jouissance de sa maison, puis-je momentanément vivre dans ces lieux avec ou sans ma mère ?

Actuellement, bloquée en France cause coronavirus, ma soeur refuse de me permettre d'accéder aux lieux. La maison étant inoccupée, ma soeur m'oblige à prendre une location ce qui, financièrement, se révèle difficile.

Merci de vos conseils. Dernière modification : 21/07/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La tutelle a été décidée par un juge ou non ? Ce juge à nommé votre soeur comme tutrice ou non ?

Voilà 2 questions auxquelles il faut répondre pour vous orienter de la meilleure façon.

Oui, il y a eu un jugement rendu au début de l'année, tutuelle ou curatelle (j'attends la copie!), avec 2 témoins.

bonjour,

est on obligé de prendre un avocat pour faire appel au jugement de tutelle

merci de vos reponses

bonjour,

vous aviez 15 jours pour faire appel du jugement de tutelle.

êtes-vous dans ce délai ?

La mesure peut prendre fin à tout moment si le juge décide qu'elle n'est plus nécessaire, à la demande du majeur ou de toute personne habilitée (par exemple, un parent, un allié etc.),

mais je doute que votre désir d'occuper la maison de votre mère soit un argument recevable surtout que les frontières s'ouvrentpeu à peu.

salutations