Bonjour,
Quel % un usuftruitier peut recevoir à la vente de sa maison;age de 87 ans au moment de la vente.sa filla avait-elle le droit de garder la totalité de la vente pour elle seule?
Merci.
normalement vous avez droit à 20 % du prix de vente. Mais pour être catégorique, il faudrait connaître précisément la situation, car il y'a quelques subtilités qui peuvent tout changer.
mon pere divorce ,je suis sa fille de ce 1er mariage.second mariage 1 autre fille.Ma "belle-mere a reçu la part se son pere en heritage sur la maison de ses parents.Mon pere a donc paye aux frere et soeurs de ma belle-mere la part de la grand'mereafin d'occuper totalement la maison.Ma belle-m decedee,Ma demi-soeur ,avec accord de mon pere a vendu la maison :devait-elle donner une part de la vente à mon pere(usufruitier87 ans).? merci de votre reponse.
bonjour ,
Si vous pouviez me confirmer votre reponse,je vous en remercie d'avance,car ma demi soeur ne m'a pas confirmé le prix de vente de la maison de mon pere;de plus je m'occupais de ses papiers et demarches administratives jusqu'a ses derniers jourset reglais ses pensions en maison de retraite.elle encaisse mais ne verse rien!merci
Nouveau
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