Bonjour,
je suis actuellement étudiante en première année de droit, je suis confrontée à des difficultés dans la résolution d'un cas pratique:
Un homme apprend que sa femme le trompe. Cette dernière et son amant abrite leur amour dans un appartement méconnue du mari. Ce dernier reçoit pour autant un courrier lui réclament le paiement des loyers impayés de cet appartement.
Un époux est-il tenu du paiement des loyers d’un appartement loué par sa femme, bien qu’il n’en connaisse pas l’existence ?
J'ai tenté d'y répondre grâce aux articles 220 et 1751 du code civil, cependant, je ne parviens pas à savoir si le mari est responsable des loyers impayés bien qu'il ne connaissait pas l'existence de cet appartement. L'article1751 du code civil explique que le bail appartient à l'un et à l'autre époux cependant il parle d'un bien servant à l'habitation des époux. or dans mon cas ce bien est la résidence de la femme et son amant.
merci de votre aide
clémentine T.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés