bonjourrnquestion générale: un usufruitier peut-il exiger le rachat de l'usufruit par le nu propriétaire, même si il n'est pas d'accord.rnrnet de façon plus précise: une dame dispose en usufruit d'une villa; le nu propriétaire étant un de ses fils.rnElle a 92 ans et devient tres depandante physiquement et aveugle, mais jouit de toutes ses facultées intellectuelles.rnElle envisage d'aller dans une maison de retraite correspondant à son niveau socioculturel, ou d'acheter un appartement plus petit et d' avoir du personnel de maison pour la seconder.rnLe nu propriétaire est interressé pour récupérer rapidement cette villa, mais n'est pas disposé à lui racheter l'usufruit( 10% de la valeur du bien)…et préfère attendre la mort de sa mère. Les autres enfants ont déjà racheter l'usufruit dont elle bénéficait sur d'autres biens.rnElle sait qu'elle pourrait louer cette villa, mais ne veut pas avoir de "soucis" à gerer.rnPEUT-ELLE EXIGER QUE CE FILS LUI RACHETE CET USUFRUIT AVANT SA MORT ??rnrnMerci de vos réponses claires et précisises…..Trés cordialement.
bjr,rnla réponse est non.rndans la plupart des cas, l'usufruit s'éteint avec le décès de l'usufruitier.rnrien n'obligeait cette dame à faire donation de la nue propriété.rnil est souvent répété que les personnes âgées ne doivent pas se démunir de la totalité de leurs biens en faisant des donations sous un prétexte d'optimisation fiscale.rnà mon avis il faut toujours conserver un bien en pleine propriété qui permet d'en disposer à sa guise.rncdt
Merci de ce renseignementrncordialement
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