Bonjour,
Je n'ai pas l'eau de réseau, ma maison est éloignée. il y a une source pour la maison jadis, mais le pré où elle se trouve est à un privé qui loue à un agriculteur. La source est captée dans un réservoir où les vaches viennent boire. Quel droit ai-je sur cette source ? à savoir que rien n'a été mentionné dans les actes de vente. La source est à 100 mètres de la maison.
Dernière modification : 04/09/2010
Normalement, il n'y a aucune raison d'avoir un quelconque droit sur un bien d'autrui.
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