Donation entre époux et blocage de successoral

c'est simple , si il y a donation au dernier vivant de tout ses biens .... la succession ne s'ouvre même pas !!

bonjour j'ai reçu votre réponse , vous me disiez que la succession ne s'ouvre pas alors que j'ai recçu des réponses de mes notaires, qui me répond que ma belle-mère n'est pas dans ses droits , j'ai pris un avocat ,pouvez me donner le code civil qu'une succession reste fermer avec une donation au dernier vivant? peut-étre une nouvelle loi ... si vous pouvez m'informer , les détailles une succession reste fermer avec une donation entre vivant , j'ai reçu aucun document de l'administration me disant que nous étions ma soeur et moi . était esclu de la succession la loi donne 6mois de délai pour choisir une des trois l'option merci de me présise .

il existe 3 possibiltés , la premiere cette femme prend tout le patrimoine en usufruit , cela signifie qu'elle en jouit comme bon lui semble sans jamais pouvoir le vendre , puisque les réservataires sont nu-propriétaires?
La seconde 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété , sachant que ce 1/4 ne doit pas dépasser la quotité disponible , sinon il y aurait rapport auprès des enfants réservataires (les siens et vous)
la troisième varie en fonction du nombre d'enfants , soit la moitié , le 1/3 , 1/4 en pleine propriété .
Ceci definit ce qu'on appelle l'option du conjoint survivant que le notaire doit convenir avec cette femme .
Bien entendu , le plus compliqué ce sera après son décés , entre vous et ses enfants .
donc , à ce jour la succesion n'est pas ouverte , elle le sera à la mort de cette femme !!
à mon avis si elle veut vous embêter , elle va prendre en quasi usufruit tout le patrimoine , cela signifie qu'elle en jouit comme elle le veut et même louer ces biens en toute légalité , la seule réserve c'est de ne pas pouvoir vendre sans l'accord des enfants , mais là il y a probléme , elle pourrait très bien se mettre d'accord avec ses enjfants pour. vendre une partie de ces biens car eux comme vous sont nu-propriétaires.

avant tout , tiens a vous remercier, de m'avoir répondu ,madame n'a pas d'enfant... nous sommes les enfants du défunt

Cela facilitera la sucession lors du décés de cette personne , je suis un peu mobide ....mais bon !!
faut qu'elle choisisse une option rapidement , attention comme je l'ai dit , qu'elle ne dépasse pas la quotité disponible
bonne chance

Ma soeur et moi -méme d'aprés la loi nous sommes les réservataires , le droit de l'usufruit toute courrier adresser à madame , refus de la destinataire ne répond mème pas au notaire la chambre des notaires me renvoye au notaire charger de la succession, afin de dresser une mise en demeure qu'elle refuse le courrier , réponse du notaire madame reste dans l'ignorance de ce droit,

MERCI BEAUCOUP ,

je vais vous embèter encore une question , 4 ans madame ne veux pas choisir l'option , veut rien avancer , elle nous répond quelle na pas l'attention de choisir l'option qu'elle garde tout ... est- elle dans ses droits , merci encore

c'est illégal simplement , le juge peut prendre la décision à sa place , pendant tout ce temps , soit 4 ans elle jouit de biens de façon illégale puisqu'elle n'a pas choisi d'option .

MERCI BEAUCOUP ... sa me rassure et journée à vous

bonjour à vous tous , c fleur îles j'aurrai voulu un renseignement qui pourra m'aider à finir ma lettre.voila je vais avoir un peu mal à m'esprimer j'ai fait une demande pour un avovat avec réponse favorable pour me présenter dans le confit de la successio, de mon défunt père je n'ai pas les moyen de payer et j'ai entendu parler de fraction dans la succession je ne sais plus pouvez vous me renseigner merci.