Bonjour,
Mon grand-père viens de me donner une parcelle de son terrain. Avec mon conjoint, on comptait faire construire mais on voulais savoir si c'était possible que je lui fasse un donation de la moitié de ma parcelle afin que la terrain et la future maison soit à nous deux ? Nous allons nous pacser en février.
Avec mon conjoint
Nous allons nous pacser en février.
Bonjour,
Ce n'est donc pas votre conjoint et cela ne le sera pas plus après le pacs. Attention à l'emploi de tels mots qui peuvent avoir une grosse importance sur les réponses...
En outre il est impossible d'associer en indivision un bien en possession antérieure au PACS, son partenaire.
Donner la moitié du terrain va compliquer la construction, puisqu'il s'agit de construire en partie sur un terrain en copropriété.
Du moins c'est ainsi que je vois les choses.
Il parait urgent de consulter un notaire afin d'examiner les différents possibilités dans ce domaine, d'autant que la présence éventuelle d'enfants n'est pas indiquée.
pas d'enfant pour le moment, ça sera un projet future.
J'ai vu qu'on pouvait faire une donation au partenaire de pacs
C'est exact, et le bien donné entre immédiatement dans le patrimoine du partenaire.
Comme l'indivision n'est pas possible, le terrain sera en copropriété et la maison itou.
Si vous êtes sure d'un amour éternel, il est inutile de donner quoique ce soit, vous mourrez ensemble dans le même foyer.
Si vous n'êtes pas sure de cette pérennité, vous vous préparez des lendemains douloureux.
je le sais bien, mais mon ami a un passé douloureux, il a donc peur du future.
Comme déjà dit, une visite chez le notaire s'impose.
Il existe des solutions pouvant rassurer le partenaire sans céder votre patrimoine personnel, et surtout rendre techniquement insoluble un retour en arrière.
Bonjour, je me retrouve dans la même situation que vous et j’aimerai savoir comment est ce que vous avez fait en 2016. Merci beaucoup
Bonjour,
Si vous n'obtenez pas de réponse, une visite chez le notaire s'impose.
bonjour,
très souvent l'acte de donation comprnd une clause qui interdit de vendre ou de donner une part ou la totalité du bien sans l'accord du donateur.
sans oublier les frais de donation entre concubins
salutations