Document prouvant que l'on est le propriétaire

Bonjour,

A défaut de l'acte notarial de propriété, est-ce que la fiche immobilière (datée de l'année en cours) délivrée par les services fiscaux (propriétés baties et non baties) est un document suffisant à produire, pour attester que l'on est propriétaire d'un bien immobilier ?

bjr,
pour prouver la propriété d'un bien immobilier, vous devez prendre contact avec le fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèque) compétent pour votre bien .
les impositions des services fiscaux ne prouvent pas la propriété d'un bien immobilier.

cdt