Bonsoir MAITRE
Voila ma question ,je suis en instance de divorce et nous sommes a la séparation du bien voila ma femme et moi sommes propriétaire d'une maison construite sur un terrain de mes parents décédé ,mes frères et moi sommes resté sous le régime de l'indivision , nous sommes six enfants j'ai donc acheté en licitation les 5/6 me manquant pour pouvoir faire construire .qu'elle est ma part de la propriété a l'heure actuel
bien a vous
Bonjour, le bien appartient au propriétaire du terrain, vous pouvez donc acheter à votre ex la part de la maison inscrite dans l'acte d'achat et elle peut demander le remboursement de toutes les sommes investies si elle peut les justifiées, cordialement
Bonjour,
Qui a acheté les 5/6 de du bien immobilier, vous seul, ou la communauté.
Qu'indique votre titre de propriété ?
Salutations
BONSOIR
Oui les 5/6 ont été acheté par la communauté suite a la vente de la maison de mes parents
mon titre de propriété indique vente licitation par les consorts bu au profit de mr bu
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés