je vais divorcer et je vais deoir une recompense a mon mari
explication:
je suis proprietaire de 2 terrains sur lesquels nous avons fait construire une maison en faisant des emprunts
une maison est louée et l'autre etait notre residence principale et est maintenant ma residence, mon mari ayant quitté le domicile familial
je dois donc des recompenses à la communauté
j'ai contacté des notaires qui ont chacun leur méthode de calcul,
pouvez vous me dire s'il y a des textes, jurisprudences .. auxquels se referrer pour la base des calculs ?
par exemple , un notaire me dit qu'il faut calculer la recompense à partir des sommes empruntées ( et plus precisement le remboursement du capital sans prendre en compte les interêts) et rapporter cette somme à la valeur actuelle du bien
un autre notaire me parle de calcul sur la seule difference entre la valeur initiale du bien et sa valeur actuelle
si vous pouviez m'eclairer avevc des informations précises je pourrais avancer dans une direction et avoir toutes les chances que la procedure s'engage sans trop de problemes
merci
chère Madame
a mon avis , le premier notaire a raison et vous avez mal compris ce que disait le 2ème
cordialement
Dubus
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Robur
Bonsoir,
Capitaux empruntés et remboursés partiellement par le conjoint, ou capitaux apportés par le conjoint, cela revient presqu'au même.
La Cour de cassation a plusieurs fois confirmé que pour procéder au calcul du profit subsistant dans le cas d’une construction édifiée à l’aide de fonds d’un époux sur un bien personnel de l’autre, la récompense ou indemnité est égale non à la valeur du bien construit mais à la plus-value procurée par la construction...
Je pense donc que cela peut signifier valeur actuelle de l'immeuble - valeur actuelle du terrain."
Vous trouverez pas mal de chose en tapant des mots clés sur votre moteur de recherche
Bonne chance, cordi@lement
Nouveau
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