Bonjour,
mon conjoint dilapide les revenus familiaux dans les jeux de casino cela constitue t il une infraction particulière ? merci de votre réponse
Dernière modification : 04/05/2010
Bonjour et bienvenue sur notre site.
Cela ne constitue pas du tout une infraction au sens légal. En revanche, il est tout à fait possible de mettre un terme à cette situation, et protéger vos revenus et les biens communs grâce à certains articles du code civil contenus dans le régime primaire (groupe de textes applicables à tous les types de régimes matrimoniaux).
Je vous conseille de prendre contact dans les meilleurs délais avec un avocat afin d'entamer une procédure de protection du patrimoine commun auprès du juge aux affaires familiales. Vous n'aurez aucun mal à convaincre le juge.
Sincères salutations.
Upsilon.
__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés