Bonjour,
Je vous expose la situation d'un couple proche qui, à mon sens , devrait être confronté bientôt à de grosses difficultés financières.
-Monsieur est artisan électricien à son compte. Il a accumulé les non paiements du RSI. Les arriérés, à ce que j'en sais, se monteraient à 40.000€.
-Madame, était employée au CHU comme ASH ( Agent des Services Hospitaliers ) . Celle- ci, âgée de 54 ans, est en arrêt maladie depuis plus d'un an. Elle va bénéficier, à cause de son état, d'un départ anticipé à la retraite début 2017. Elle percevra, à cet effet, une prime d'environ 37000€, qui vont couvrir la période de Mars 2017 et jusqu'en 2019, date de sa mise en retraite. Cette prime va remplacer son salaire qu'elle ne va pas percevoir pendant cette période.
Question : Au cas où il y aurait saisie, en rapport avec le RSI dû, la prime de 37.000€ de son épouse serait-elle saisissable ?
Ils n'ont pas de contrat de mariage.
Donnez-moi des conseils.
Merci de votre réponse.
Bjr,
Sous quel statut l'époux artisan est-il ?
Nom propre, SARL, autre ?
Bonjour et merci de votre réponse.
Cet artisan est en nom propre.
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