bonjours
voilà vendredi 27 mars 2009 lors de mon absence un huissier de justice est passé a mon domicile pour mon compagnon et a déposé un commandement avant saisie vente pour une dette au pole emploi qui datte d'avant notre instalation ensemble .
Quand mon compagnon c'est instalé chez moi il n'avait rien a part une valise de vêtement tous ce qui est au domicile est a moi mais je n'ai pas toute les facture le prouvant certains mobilier étant de la récupe .Une chose est sur rien est a lui il travail que depuis juin l'année dernière et ses revenus sont médiocres a cause des intempéries c'est moi qui depuis le départ de notre union subviens au besoin de mes 2 filles ainsi que ses 2 anfant et nos deux enfant commun qui ont 2 ans.Je cause a ses dettes on me prenne mes affaire sous prétexte que notre nouvelle appartement est a nos deux noms nous avons déménagé il y'a 1 ans et demi pour un logement plus grand mon trois pièce étant trop petit pour nos 6 enfants.
L'huissier de justice a t-il le droit de faire l'inventaire de mes affaires peu t-il me saisir pour des dettes qui ne sont pas les miennes et contracté avant notre union nous ne sommes ni marier ni pacsé mais notre compte est commun peuvent t-il le saisir il y a 3 ans les impôts on bloqué notre compte a cause d'une dette qu'il avait chez eux de 2003 j'ai du faire un crédit pour la rembourser la caf est a nos deux noms aussi a la même période j'ai du rembourser aussi c'est dettes de caf atérieur a notre union j'ai peur que l'enfer recommence j'en ai marre de réparer ses érreur passé que puis je faire j'ai peur pour mes enfants qui patice de ses érreur a lui ?
Dernière modification : 30/03/2009
l'huissier a non seulement le droit mais aussi le devoir de faire l'inventaire avant de saisir en tout cas !
il n'a bien entendu pas le droit de saisir ce qui n'appartient pas à votre compagnon (et c'est à ça que servira l'inventaire : définir ce qui est à lui).
bien entendu, ça serait peu être moins désagréable, si il n'y avait pas cette étape dans laquelle votre "l'intimité de votre domicile" serait "violée" par cet inconnu, aussi, puisque tout est à vous, vous pouvez éventuellement le déclarer directement au huissier : vu que vous l'entretenez, je suppose qu'il n'aura pas trop de mal à vous croire et vous épargnera cette étape. (d'autant que ce domicile étant aussi le votre, il me semble qu'il aura besoin de l'autorisation d'un juge pour y entrer sans y être invité - ce ne serait pas le cas si la dette est "commune")
pour cette étape je vous suggère un courrier au huissier (en lettre recommandée avec accusé de réception), dans lequel vous déclarerez que tout le mobilier qui s'y trouve vous appartient et l'informerez que vous ne souhaitez pas subir l'épreuve de son intrusion chez vous, qui ne devez rien à personne.
pour ce qui est des saisie sur un compte joint, si ça arrive à nouveau, sachez que les sommes qui vous appartiennent dont vous pouvez justifier la provenance (fiche de paie par exemple si votre salaire y est versé), ne sont pas saisissable (dans le sens à vous pouvez en demander la restitution - directement à la banque il me semble) évidement, il serait peut être plus simple d'avoir des comptes séparés à l'avenir...
pour ce cas, si cela arrive à nouveau, sachez que lorsque votre compte est bloqué, vous avez un délai pour déclarer quelle somme est insaisissable (de l'ordre de 15 jours je crois) vous vous rendrez donc dans votre banques avec les justificatifs et demanderez le déblocage des sommes en question...
vous pouvez, au minimum, demander le déblocage d'un "montant à caractère alimentaire" (montant du RMI) quelque soit la provenance des sommes.
en bref, vous n'avez en aucun cas à rembourser ses dettes si vous ne le souhaitez pas. Si des sommes ou des objets vous appartenant sont saisis du fait des procédures en cours à l'encontre de votre compagnon, vous êtes en droit d'en demander la restitution. Donc, si vous ne souhaitez pas "réparer ses erreurs passées", ne le faite plus !
merci de vos conseilles je vais faire le courier avec ar de suite et j'ai appelé l'huissier et irai demain avec mon compagnon voir avec lui ce qu'il en ai encore merci de votre rapiditée a me répondre je me sent soulagé de savoir que je ne rentre pas en compte dans ses dettes merci beaucoup
j ai a peu pres le meme probleme mon mari a une dette de pole emploi avant notre mariage et et l huissier veut saisir la maison qui est au deux noms alors que la dette il la eu avant qu ont se marie et avant quand achete notre maison ,il ont pas le droit de saisir ma maison moi j ai rien a voir avec son passer ,ont il le droit ou a t il voulu me faire peur car la j ai vraiment peur
bonjour,
" Néanmoins, les créanciers de l'un ou de l'autre époux peuvent saisir :
- les biens de la communauté des époux ;".
source:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/passif-dettes-epoux-maries-sous-15779.htm#.Vt6cEvnhBxA
salutations
Bonjour mimi025,
Pour une éventuelle saisie, sachez que tout n'est pas saisissable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
pour la maison elle même, je suppose qu'il y a un crédit dessus, donc je pense pas qu'elle puisse être saisie sans l'accord de la banque (je suis pas complètement sur de ce dernier raisonnement)
Sinon, comment en est il arrivé à avoir une dette envers le pôle emploi ? (il y a peut être quelque chose à faire de ce côte là)
Bonjour mon petit ami a une dette avec les impots.
il vit chez moi depuis le début de l'année.
tout est a mon nom, le bail, l'eau, l'electricite....
les huissiers peuvent ils saisirent chez moi.
le nom de mon petit ami ne figure que sur la boite aux lettres.
merci
Bonjour, avant de saisir chez vous, L'huissier va saisir ses comptes bancaires. Si pas d'argent sur les comptes, l'huissierpourra saisir ce qui est à votre ami, à vous de prouver ce qui vous appartient, cordialement
Bonjour,
votre ami a-t-il communiqué sa nouvelle adresse au trésor public ?
Salutations
Bonjour,
Nous nous sommes séparés avec mon mari (mariage sous la séparation de bien et est parti à l'étranger en me laissant d'énormes dettes dont la liquidation de la Société, taxes foncières, eau et taxes d'habitation.) Nous avons une maison qui nous appartient pour moitié. Il a eu une Société SARL qui a été liquidée en février 2015 avec une faute de gestion. Quelles sont les conséquences pour ce bien commun ? Peut il être saisi ? Mon mari avait donné des garanties sur la moitié de la maison auprès de deux Banques. Dois-je vendre ce bien ou pas ?
Sa dette professionnelle étant deux fois environ du prix de la maison.
Suite :
Dois-je communiquer une nouvelle adresse à l'étranger de mon mari ?
Est-ce que cela permettrait de calmer les huissiers ? et d'éviter une saisie mobilière? Je ne peux pas prouver que ces meubles m'appartiennent car je n'ai plus les factures.
bonjour voila je vie avec ma copine on es tout les 2 a la meme adresse j aimerais savoir si un huissier veux venir prendre les meubles pour une dette au nom de ma copine mes les meubles sont a mon nom peu t il les prendre quand meme ?
Bonjour,
Il va d'abord dresser une liste et vous aviser que les biens figurant sur cette liste sont désormais indisponibles.
Il faudra alors mettre en œuvre une procédure de distraction en prouvant la propriété des biens en question.
donc si j apporte les preuves au moment de leur visite que ces bien mes meubles je ne risque pas de me les faire prendre ? désolé nouveaux pour moi
Bonjour
Je me permet de vous demander un renseignement . Vvoila je me suis marié il y a un ans .mon mari et propriétaire aucun papier ont été fait pour me mettre sur la maison les facture sont à son nom aussi. Un huissier et venu pour me saisir comment ça se passe si les seul bien que j ai son 2 meuble et chambre de mes enfants . Peuvent t il saisir les bien de mon mari
Merci
bonjour,
l'huissier ne peut saisir que vos biens propres.
il ne peut pas saisir les biens propres de votre mari mais il devra prouver que ce sont ses biens propres.
salutations
Bonjour,
Cette procédure de revendication de biens n'appartenant pas au débiteur saisi se nomme "distraction".
Donc ça veux dire que conte loin ni de papier vers un notaire pour avoir la jouissance se bien .chose qui ne m intéresse pas si mon mari pouvez que les 3/4 des biens sont à lui t que la maisons était à lui avant de me connaitre aucune saisi sera fait sur ces bien même si ont à pas fait d
Donc ça veux dire que conte loin ni de papier vers un notaire pour avoir la jouissance se bien .chose qui ne m intéresse pas si mon mari pouvez que les 3/4 des biens sont à lui t que la maisons était à lui avant de me connaitre aucune saisi sera fait sur ces bien même si ont à pas fait d
Cela veut dire que l'huissier se présente à votre adresse, que vous soyez propriétaire ou locataire et dresse la liste des biens meubles qui y sont installés.
Bonjour,
Je vis en concubinage et l'huissier est venu chez nous sans préavis et en notre absence. La serrure a été percée, ils ont fait l'inventaire du mobilier et ont laissé un proces verbal de saisie-vente.
Le problème est que 90% du mobilier qu'il veut saisir m'appartient et je n'ai plus les factures de tout le mobilier. J'ai aussi du mobilier que j'avais acheté chez mon voisin de l'époque, bien entendu il ne m'a pas fait de facture.
Qu'est-ce que je peux faire pour prouver que le mobilier qu'il veut saisir m'appartient ? Vu que pour la grande partie du mobilier je n'ai plus de facture. Je suis allé même demander à conforama et DARTY, ils ne peuvent plus retrouver mes factures de plus de 7 ans.
Merci d'avance,
Bonjour,
Le commaissaire de justice a réalisé une OFP. Sans facture, cela sera bien compliqué d'échapper à sa saisie.
A savoir aussi à quel nom est le bail?
Petite astuce pour échapper à ce type de saisie, c'est d'avoir une location pour un meublé, mais je pense qu'il est trop tard sauf complaisance du propriétaire.
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