Dénonce d'une inscription d'hypothèque judiciaire

Bonjour,
J'ai une dette en cours, que je rembourse scrupuleusement, mais qui a fait l'objet d'un passage devant le tribunal pour délivrance d'un titre exécutoire en Mars 2012.
Aujourd'hui, je reçois de l'huissier "une dénonce d'une inscription d'hypothèque judiciaire" sur la maison familiale de mes parents : mon père est décédé, ma mère toujours vivante. Ils avaient effectué une donation entre époux et au décès de mon père, ma mère a opté pour l'usufruit de l'ensemble des biens. Ma mère habite cette maison. Je n'en suis que nu propriétaire et pas pour la totalité, car j'ai des frères et sœurs.
Que veut dire "dénonce d'une inscription d'hypothèque judiciaire" ? s'agit-il d'une inscription d'hypothèque (à hauteur de la dette due, le chiffre est indiqué dans l'acte) au cas où je ne m'acquitterai pas de mes remboursements ?
Ou s'agit-il incontournablement d'une saisie immobilière ?
Merci votre réponse, car je m'inquiète beaucoup.

bsr,
à confirmer par d'autres intervenants mais selon moi cela signifie que votre créancier veut provoquer le partage de votre bien que vous avez en indivision sans doute sans doute que le créancier ne se satisfait pas de l'étalement du remboursement de votre dette et qu'il met en oeuvre l'hypothèque judiciaire que votre créancier avait pris sur votre bien.
vous devez saisir le juge de l'exécution pour stopper la demande de votre créancier.
cdt

Bonsoir,

L'acte de dénonce (ou dénonciation) d'hypothèque provisoire a pour but d'interrompre la prescription de la créance qui a conduit à une action judiciaire de votre créancier.

L'acte que vous a remis l'huissier est prévu par l'article 255 du décret du 31/07/1992. Cet acte doit être accompagné du bordereau d'inscription de l'hypothèque au service de la propriété foncière.

Ne vous inquiétez pas, car la maison qui fait l'objet de cette hypothèque est affectée à votre mère en tant qu'usufruitière; en conséquence, elle ne peut faire l'objet d'une saisie immobilière de son vivant. Alors souhaitons lui longue vie.

En revanche, compte tenu des règles très strictes qui encadrent ce type d'acte, vous pourriez le soumettre pour analyse à un avocat. En effet, le manque d'information, l'absence de documents entraînent la caducité de l'acte (donc sa non-valeur).

Cordialement.

Bonjour,

Je devais passé chez le notaire pour la vente de mon appartement , et en parallèle je reçois d'un huissier une saisie d'hypothèque provisoire sur l'appartement d'un autre prêt que je n'arrive plus à payé un terrain que j'ai mis aussi en vente, j'ai tenté de négocié avec la banque en leur expliquant que je dois gardé ce prêt sinon fiscalement je vais payé beaucoup d'impôts mais ils ne veulent rien entendre!! tout en sachant qu'ils ont déjà une hypothèque sur le terrain, je suis inquiète je crains de perdre l'acheteur de mon appartement et ne pas m'en sortir financièrement , pensez-vous que le JEX peut annulé cette décision.
Merci par avance de votre réponse
Cordialement

bonjour
J'ai acheté il y a qq années un deux pièces avec prêt bancaire sans hypothèque mais caution bancaire avec frais mais qui doivent m" être remboursés à la fin . ..( tout se déroule bien pas de problème de remboursement, je le précise) j'ai récupéreré tardivement mon acte de propriété et m'aperçois que le notaire a transmis au bureau des hypothèques et a par ailleurs retenue une somme et ce. depuis la signature notariée; comment est_ce possible???J'ai donc caution et hypothèque pour le même prêt Ce qui est d'autant plus grave c'est qu'il y a bien noté sur le contrat de prêt que je ne pouvais pas hypothéquer et là il y aurait caution plus hypothèque dès l'enregistrement de la vente!!?
qui est responsable de cette erreur . ........... , la banque ou le notaire ???
les deux ont je crois une assurance pour responsabilité,
car cette erreur m'a couté quelques trois mille euros que j'aimerai récuperer. Comment faire Merci