Bonjour,
En 1978, j'ai passé un accord avec mon voisin portant sur la délimitation de mon terrain, la construction de son garage empiétait sur ma propriété.
Il a été convenu entre nous qu'il me cédait une partie en fond de propriété, mon ex mari travaillant chez un géomètre a fait le nécessaire auprès du cadastre pour enregistrer ce nouvel alignement.
Aujourd'hui ce terrain est vendu, un bornage vient d'être effectué et il semblerait qu'il ne se base pas sur le plan cadastral ,est ce que le nouveau propriétaire peut m'imposer de lui rendre cette partie échangée ?
A t'on le droit de revenir en arrière?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Le cadastre n'a jamais représenté un titre de propriété, le cadastre est un document fiscal servant au calcul des impôts.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Quel est alors l'organisme qui atteste de la propriété?
Cordialement
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