On m as declare voleuse de telephone

Sujet vu 618 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/17 à 15:42
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Melaniesteve, Posté le 24/07/2017 à 15:42
2 message(s), Inscription le 24/07/2017
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J ai un petit souci avec un téléphone qu un ami m as offert pour fêter mon anniversaire et ma sortie d hôpital... 

A l'heure d aujourd'hui il a porter plainte pour vol de téléphone... Je ne sais que faire... 
Pourtant l'assurance du téléphone et le téléphone sont desormais à mon nom puisqu'il me l a offert. 
La gendarmerie me dis de restituer le téléphone 
Pourtant je n ai pas à le faire puisque ce bien est désormais le mien qu' il est à mon nom et que selon la loi la personne qui en jouie depuis le début deviens alors propriétaire. Que suis je censé dire et faire. 
Svp aidez moi

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morobar, Vendée, Posté le 24/07/2017 à 17:21
9333 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
que selon la loi la personne qui en jouie depuis le début deviens alors propriétaire.

Quelle loi ?
Il faut surtout prouver qu'il s'agit bien d'un cadeau et que la déclaration de vol est abusive.
Témoins du cadeau...Tout élément est bon à ,prendre en matière pénale.
Sinon il faudra restituer le téléphone.


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