Bonjour,
Je souhaite savoir si je peux m'adresser au TGI de mon domicile (34) pour recouvrer une créance dont le débiteur se trouve en Nouvelle Calédonie, pays d'Outre Mer français mais au statut particulier.
Merci
Dernière modification : 11/10/2012
Bonjour
Vous avez envoyé une lettre recommandée avec avis de réception au débiteur le mettant en demeure de vous payer la dette avant une date bien précise?
Quelle est le montant de la dette car c'est peut être le Tribunal d'Instance qu'il faudra saisir?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Oui une mise en demeure remise en main propre contre signature a été délivrée. Le montant de la dette s'élève à 24.000 €, donc il s'agit bien du TGI.
Bonjour
Voyez avec le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER ou de BEZIERS, mais je pense que vous serez obligé de saisir le TGI dont dépend votre débiteur.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Nouveau
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