bonjour,
J'ai besoin d'éclaircissement sur le mode de calcul de l'indemnité d'occupation et la part des crédits immobiliers à rembourser dans le cadre d'un divorce dont les effets remontent à octobre 2011.
Je rembourse les deux crédits immobiliers de la maison commune que j'occupe pour un montant de 420 euros taxe foncière incluse. La partie adverse rembourse deux crédits travaux d'un montant de 127 euros soit une différence en ma faveur de 293 euros.
L'indemnité d'occupation que je dois n'a pas été déterminée mais une valeur locative de 550 euros semble correcte.
Pouvez-vous m'indiquer sur cette base le calcul à opérer et si je peux faire valoir une décote sur l'indemnité d'occupation de façon à ce que les deux parties s'équilibrent ?
Par avance merci beaucoup de vos réponses.
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