Bonjour,
Je vends une parcelle au fond de mon jardin. Cette parcelle se retrouve enclavée et pour y accéder, je dois créer une ouverture sur une voie en indivision. Je fais partie d'un des propriétaires de l'indivision.
Les autres propriétaire refusent cette ouverture au prétexte qu'elle devrait se trouver là où ils garent leur voiture. Pourtant, s'agissant d'une voie en indivision, je pense qu'ils n'ont pas le droit d'y garer leur véhicule en permanence aux détriments des autres propriétaires (article 815-9 du code civil). Il y a 3 espaces qui étaient à l'origine réservés au retournement des pompiers. Ils ont même aposé un panneau parking privé !
Quels sont mes droits ? Ont-ils le droit de m'empêcher de créer cette ouverture et donc de vendre ma parcelle ?
Je vous remercie d'avance de votre aide.
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