Cotisation association syndicale lotissement

Bonjour,
j'habite dans un lotissement résidentiel depuis plus de 20 ans.
Chaque année l'association syndicale du quartier nous a sollicités à notre installation en nous demandant de payer une cotisation pour participer à la vie du quartier.
Nous n'avons jamais donné suite à ces appels de cotisation pensant en toute bonne foi qu'ils n'étaient pas obligatoires.
Or, en l'espace de 3 mois nous avons reçu deux courriers en recommandé nous intimant de payer la somme avec effet rétroactif et menace de porter la créance auprès d'un huissier.

La question : sommes-nous obligés de payer cette cotisation et faut-il répondre officiellement à ce courrier en indiquant notre désaccord sur le paiement

Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
DR Dernière modification : 21/11/2009

Bonjour,

Vous êtes propriétaire dans ce lotissement ou vous êtes locataire ?

Nous sommes propriétaires

Si cette association n'a pas pour but de gérer les parties communes du lotissement mais simplement organise des animations et autres festivités du quartier (sous entendu, votre lotissement + les aures immeubles du quartier), vous n'êtes pas concernés par cette cotisation car l'adhésion doit y rester totalement libre.

Bonjour

Il faudrait vérifier:

- votre acte d'achat
- demander au notaire qui a rédigé votre acte d'achat, si les statuts d'une association syndicale y figurent

Bonne journée

Ok je vous remercie. Si après vérification il s'avère que le paiement de cette adhésion annuelle est obligatoire, l'association a t-elle le pouvoir d'exiger un paiement effet rétroactif qui remonte à plus de 20 ans ?

Merci pour la précision
Cordialement