BONJOUR marque de politesse [smile4]
Nous sommes propriétaires d'une maison dans une copropriété horizontale.Les portails d'accès donnent sur un trottoir en indivision forcée.
QUESTIONS:N'ayant trouvé aucune réponse dans le règlement de copropriété.
-Suis-je en droit de placer une petite balise de couleur pour signaler une partie dangereuse du trottoir longeant et desservant notre maison?
-suis-je en droit de placer une petite balise de couleur sur le trottoir à l'aplomb des portails afin d'empêcher le stationnement intempestif de véhicules tiers?
-qu'en est-il de ma responsabilité en cas d'accident de piéton sur la partie de trottoir dont j'ai l'usage.
Avec mes remerciements anticipés.
bonjonr,
le responsable sera le propriétaire de l'ouvrage donc le syndicat des copropriétaires.
à quel titre avez-vous l'usage privatif de cette portion de trottoir ?
salutations
Bonjour,
C'est étonnant que, dans une copropriété, il y ait des parties en indivision...
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