Bonjour,
Je suis marie et nous avons project de construction. Le terrain fait partie de mon heritage et le remboursement de l'emprunt ce ferait uniquement grace a mon salaire. Je suis aussi le seul a avoir un apport. Notre contrat de maraige est le régime de la communauté réduite aux acquêts. Donc, en cas de divorce je devrais payer la moitie de la valeur de la maison a ma femme, est ce correct ?
Existe t-il des cas ou ceci n'est pas applicable en particulier si on peut prouver que le remboursement a uniquement ete effectue a partir de mon salaire.
Merci
Non, c'est le principe du régime de la communauté réduite aux acquêts. Les biens achetés au cours du mariage, en commun ou non, font partie de la communauté.
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