bonjour,
je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais voila mon soucis.
nous avons bati une terasse surelevée dans le prolongement de notre salon, qui donne sur notre jardin, en bonne et due forme, avec les autorisations de construire.
seulement notre voisin, dont le mur de l'étage est accolé à notre terasse nous ordonne de la démonter. il a sa fenetre de salle de bain qui donne dessus. Il nous menace de faire appel à un avocat si nous ne lui donnons pas satisfaction.
est il dans son droit ? quels sont les recours possibles ?
vous remerciant !!!!
Bonsoir,
il a sa fenetre de salle de bain qui donne dessus
En clair cela veut dire quoi exactement ?
Si votre terrasse surélevée atteint la limite de propriété, vous pouvez effectivement commencer à la démonter.
Il faut donc nous indiquer:
* la distance entre la limite de propriété et la terrasse
* la distance entre la fenêtre de la salle de bains et la limite de propriété.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
N'est ce pas en vérité lui qui voit sur la terrasse depuis sa fenetre qui donne directement dans la propriété du voisin ?
Question sans intérêt.
Bien évidemment si de la terrasse on voit la salle de bains, depuis la salle de bains on voit la terrasse.
Les droits et obligations sont variables selon les précisions demandées sur les distances.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Ben moi aussi .mais Monsieur a une maison mitoyenne et depuis des années il peut voir tout ce qui se passe dans mon jardin par sa fenetre...maintenant que j'ai fais une terrasse dont je lui ai parlé avant et dont il n'était pas formellement contre....il me demande par intermédiaire de son avocat , de la démonter car je vois chez lui.le problème est que la porte de ma terrasse était juste avant une fenetre contiguë en angle a sa fenetre et on voyais déjà l'un chez l'autre sans problèmes !
Bonjour,
La question n'est pas de voir ou ne pas voir l'un chez l'autre, mais le respect des distances de vues qui sont bien précises (code civil), 1m90 en vue droite et 0m60 en vue oblique.