Bonjour,rnrnJe suis Française d'origine Tunisienne, je me suis mariée avec un Franco-Tunisien comme moi au consulat Tunisien de Paris en 1989 sous le régime séparatiste non communautaire, mais en France on est sous le régime communautaire.rnJe veux commencer une procédure de divorce pour faute (adultère),en France bien-sûr, on à des biens en Tunisie, mais a chaque fois qu'on achète en Tunisie il le mettait a son nom même pas au nom des ses enfants, ils ont maintenant 23 et 20ans. rnLe divorce se prononcera sous quel régime? Tunisien ou Français je parle des biens qui sont en Tunisie.rnrnSvp j'attend une réponse des personnes qui sont déjà passer par une affaire comme la mienne ou un juriste.rnMerci.
bjr,rnune question,rnvous indiquez être mariés sous le régime séparatiste au consulat de tunisie et sous le régime communautaire en france vous vous êtes donc mariés deux fois sous 2 lois différentes est-ce le cas ?rndans une telle situation pour les biens situés en tunisie c'est la loi tunisienne qui s'appliquera, à mon avis.rnje crains que les biens tunisiens resteront à votre mari.rncdt
Bonsoir,rnen France c'est la loi Française qui s'applique sur nous autant mari et femme, du moment qu'on n'as pas fait de contrat de séparation de bien automatiquement on est sous le régime communautaire.
en france mais pas en tunisie puisque vous vous êtes fait mariés au consulat de tunisie.
Bonjour,rnmême si ce qu'il a acheté en Tunisie c'est avec l'argent communautaire des bien qu'on a vendu ici en France.rnmerci beaucoup pour vos réponses.rnbonne journée
mais si vous êtes mariés sous le régime tunisien de séparation de bien, il n'y a pas de communauté.
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