Confiscation de téléphone portable

Bonjour,

J'ai 16 ans, j'ai fais l'erreur de sortir mon portable pour regarder l'heure à la fin du cours lors d'un contrôle que j'avais déjà finis. En fin d'heure je suis allé voir ma professeur pour demander si je pouvais le récupérer mais elle m'a dis clairement que je devrai voir avec la CPE, je n'ai pas trouvé cela juste et j'ai donc essayé de récupérer mon portable en essayant de le reprendre...Et donc mon portable sera confisqué pendant 15 JOURS et je serai mis en retenus pendant 2h. J'aimerai savoir si ils ont le droit de garder mon téléphone portable.

Merci de répondre.

Bonjour Anthony,
Tu auras appris qu'il ne faut pas avoir ce genre d'attitude.
Ceci-dit, effectivement, la confiscation est autorisée à titre préventif, mais de doit pas être utilisée comme sanction.
Les détail ici, ainsi qu'un modèle de lettre que tes parents peuvent utiliser pour réclamer le mobile.
http://www.letudiant.fr/college/confiscation-d-objets-personnels-fouille-quels-sont-les-droits-des-eleves.html

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai fais des recherches concernant ce sujet et j'ai constaté que la confiscation d'un téléphone portable n'est pas autoriser à être utilisée comme sanction. Cependant le règlement de mon établissement scolaire indique que c'est bel et bien une sanction et que j'aurai une fiche d'incident au bout de ses 15 JOURS.

Tout cela est bien discutable, attention à des sanctions d'un niveau supérieur, s'agissant de l'utilisation d'un portable pendant un examen de contrôle.

Cependant j'ai utilisé mon portable 5min avant la sonnerie.

Je ne suis pas un grand spécialiste des règlements en milieu scolaire, depuis que j'ai quitté le lycée 5000 réformes (au moins)sont survenues.
Mais tricher en cours d'examen cela a toujours été sanctionné, et gravement lorsqu'il s'agit de l'obtention d'un diplôme ou d'un concours.
Ici cela ne semble que concerner un examen de contrôle, mais avant de remuer ciel et terre il faudrait se renseigner sur la sanction possible.
Puis faire la part des choses.
Bref éviter de tomber de Charybde en Scylla.

Bonjour,
Je confirme, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire, qu'un établissement scolaire n'a pas le droit de confisquer des affaires personnelles tel qu'un téléphone. Pas même pour une minute !
Il existe d'autre type de sanctions qui doivent être utilisées si le besoin s'en fait sentir, telle que l'exclusion, mais pas la confiscation d'effets personnels qui peut être assimilée à un vol. Seule exception, la confiscation des armes...

Bonjour LagO,

Merci pour cette information, cependant beaucoup disent que la sanction est autorisée est d'autre disent que la sanction est interdite... Je ne sais pas donc ce qui est vrai ou faux...

Une sanction de l'éducation nationale ne peut pas être un acte illégal par ailleurs. Or, la soustraction d'un bien privé par la force ou la menace est la qualification du vol, donc illégale. Si vous refusez de remettre volontairement votre portable, on ne peut pas vous y contraindre. L'éducation nationale ne peut que puiser dans la gamme des sanctions légales...
Pour exemple, l'usage du portable est interdit au volant, de la même façon qu'il vous est interdit en cours. Or, lorsqu'un conducteur est pris à user de son portable à la main, il est sanctionné, amende et retrait de points, sanctions légales, mais pas confiscation de l'appareil qui serait une sanction illégale. Donc puisque l'usage du téléphone est interdit en cours, l'éducation nationale peut sanctionner, bien entendu, mais avec d'autres sanctions que la confiscation de l'appareil.

Merci beaucoup pour votre réponse, ça m'a permis de mieux comprendre!

Ces propos ne sont pas tout à fait exacts.
La fraude à un examen, puisque c'est la situation décrite, oblige le surveillant de salle à saisir les éléments et les joindre au procès-verbal qui sera rédigé ultérieurement.
Ce n'est donc pas du vol ou de la soustraction, mais de la saisie des preuves.
Ici on n'est pas en situation d'un examen national, mais d'un contrôle, il vaut donc mieux peser le pour et le contre dans la situation exposée, la triche étant un délit.