Bonjour,
Suite à un liitige avec un garage automobile, nous avons eu 10 ans de procès, pour terminer apres plusieurs jugements et appels en notre defaveur.
Nous avons été condamnés en avril 2009 aux depens, et à rembourser la somme qui nous avait été alouée en premier jugement.
Pendant un an, aucun paiement n'a été exigé,
cela fait 1 ans et 1 mois, et nous recevonrs le huissier, est-ce normal ?
Juste apres le jugement en avril derneir, nous avons payé les avoués, etc... mais pas les depens que nous devons au garage
Le delai est-il normal ? Que veut dire les depens ? Notre avocat nous dit il faudra voir, car vous avez du payer certaines sommes,
Je vous remercie.
dANY0617
Dernière modification : 13/04/2010
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