Bonjour,
Avec mon concubin nous sommes propriétaires d'une maison, je souhaite la séparation mais lui ne veux pas vendre et pas que j'achète sa part. J'ai pris un avocat pour lui mettre la pression mais cela ne fonctionne pas, il veux m'anéantir quitte à tout perdre. De mon côté j'ai acheté une petite maison avec travaux et essaie un autre compromis avec mon concubin. Je lui propose de rester dans notre maison et lui habiter dans la petite maison que je vais lui louer. Est il possible d'envisager cette solution de séparation pour que je respire un peu ?
Merci beaucoup pour vos conseils.
Dernière modification : 24/05/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Le code civil nous dit :
Article 815
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.
Si votre ex ne veut pas vous acheter votre part ni que vous achetiez la sienne et encore moins vendre à un tiers, vous avez la possibilité de saisir la justice pour l'obliger à vendre. Mais généralement, les ventes judiciaires se font à un prix inférieur au marché, donc un argument à bien lui faire entendre car il y perdra (et vous aussi).
Merci pour votre réponse,
Je sais qu'on y perdra tous les deux et, malheureusement, c'est ce qu'il souhaite ! Il n'a rien à perdre car il est sans-emploi et sans revenus.
Sinon est-il possible que je lui loue la petite maison que j'ai achetée et que moi je reste dans la maison qu'on a en commun, ou inversement ?
Merci.
Bonjour
Pour vos arrangements, ne pas écarter le fait que lorsque l'un habite le bien commun, il doit une indemnité d'occupation à l'autre...
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