Compromis annulé indemnitées d'occupation ?

Bonjour,
je suis vendeur d'un terrain a batir,j'ai signé un compromis de vente avec un acheteur qui savait qu'il ne pourrait pas obtenir de pret donc le compromis tombe a l'eau mais il m'a fait miroiter pendant 12 mois (pendant ce temps je tient a preciser qu'il c'est servit du terrain pour prendre des chevaux en pension)vu que je doit lui remboursé les 10% du compromis ai je droit de lui demander des indemnitées d'occupation ,et pour avoir perdu
la vente a un autre acheteurs!
merçi Dernière modification : 04/01/2010

Non vous ne pouvez pas. C'est ce à quoi servent normalement les 10 %, mais comme dans ce cas il n'a pas obtenu son prêt, vous ne pouvez rien engager.

Peut être qu'éventuellement vous pouvez l'assigner au tribunal et réclamer des dommages et intérêts, mais je n'y crois pas vraiment. A voir avec un avocat.

merçi de m'avoir repondu
cordialement