Bonjour,
je suis trés embêtée car une personne nous doit de l'argent et elle refuse de payer. Elle nous a signé une lettre dans laquelle elle nous indique le montant de se qu'elle nous doit mais ça fait environs 5 ans qu'elle ne nous a rien versé. Je précise qu'il s'agit d'une somme inférieur à 10 000€. Elle fait la sourde oreille à nos lettres et déménage même sans nous laisser d'adresse.
A qui dois-je faire appel, quels sont nos recours ?
Merci d'avance pour les précieux conseils que vous pourrez m'apporter.
Dernière modification : 11/05/2022 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour
j'ai le même problème mais il n'a signé aucune lettre que faire?
Bonjour,
Vous pouvez toujours commencer par lire le code civil en son article 1315:
=
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
=
En clair cela signifie que si vous prétendez avoir prêté une somme d'argent, vous devez le prouver.
En général c'est par une reconnaissance dette.
Mais la preuve est libre, du moment qu'elle est acquise par des moyens loyaux.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Suite au décès de ma mère le 20 juillet 2021, j'ai avancé plus de 899 € pour mon frère.
Suite au décompte que je lui ai fourni, il m'ignore alors que la vente de la maison de maman lui a rapporté 59.000 €.
Mon frère ne répond pas à mes email, que dois je faire ?
Mon frère habite en France et moi en Belgique.
Je vous remercie pour l'attention que vous voudrez bien prendre pour mon message.
Très cordiament.
Elce
Nouveau
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