Chemin d'acces en indivision

il est possible d'établir une servitude entre un fonds appartenant à propriétaire et un fonds appartenant à une indivision ayant comme un des indivisaires le propriétaire de l'autre lot.

Bonjour,

La maison dont je suis propriétaire est dans la famille depuis 1880. Sur les actes de propriété de mes ascendants, il est indiqué en ces termes "un jardin dans lequel se trouve un puits". Cette maison n'a jamais été vendue et il n'y a jamais eu de bornage.

Pour accéder à mon jardin, j'y accède par un chemin commun à deux autres propriétaires dont les maisons ont été mises à la vente à plusieurs reprises et au moins après la création du cadastre. Ce chemin a été requalifié de biens indivis

La conséquence de cette qualification est que le (mon) puits a été englobé dans le chemin commun et est tombé dans le bien indivis, alors qu'il m'appartient.

Depuis peu, j'ai fait des travaux devant mon puits, à savoir dans mon jardin et, une voisine me fait des difficultés.

Or, j'ai consulté les actes des propriétaires successifs de la maison de ma voisine, et il n'est jamais fait mention du puits

Il n'y a jamais eu de bornage, ai-je la possibilité de demander une modification du cadastre afin de faire intégrer le puits dans ma parcelle ?

Je vous en remercie par avance

Cordialement

bonjour,

je ne crois pas que cela soit aussi simple.

vous indiquez que sur les actes notariés, votre puits est dans votre jardin et non dans le chemin.

pour que ce chemin se retrouve en indivision, il y a du avoir des mutations immobilières.

vous pouvez vous renseigner auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncière pour connaître comment le chemin et le puits serait devenu en indivision.

avant de demander une modification du cadastre qui ne vous sera pas accordée sans preuve, je vous conseille de faire appel à un expert-géomètre pour borner votre terrain.

salutations

Bonjour

Je suis propriétaire avec mon voisin mitoyen d'un chemin (50 m) qui déssert ma maison et la sienne. Lui possède également un autre accès, plus proche de la route.

- Sous ce chemin passent mes canalisations (les siennes sont sous son terrain qui est parallèle au chemin)

- sur cette parcelle dont nous sommes co-propriétaires, il y a également un puits qui a le même statut.

Le précédent propriétaire de la parcelle mitoyenne a fait réaliser il y a 2 ans des gros travaux et des énormes camions sont passés sur ce chemin qui n'est pas goudroné, (au lieu d'emprunter l'accès direct que possède la propriété voisine), ont patiné dans la boue et ont défoncé le chemin par endroit.

Le nouveau propriétaire veut faire une piscine.

- Puis je m'opposer (ou à quelles conditions puis je m'opposer) au passage des camions sur le chemin indivis pour préserver le chemin et mes canalisations ?

- Puis je m'opposer à ce que leur piscine soit alimentée par le puits commun ?

Je vous remercie vraiment pour vos réponses.

Bien cordialement

je suis proprietaire d'un terrain se situant le long d'un chemin d'acces don je suis proprietaire en indivision, puis je deposer mon permi de construire en limite du chemin ou en mimite de mon terrain