Bonjour je voudrais connaitre en ayant donné 2 % d'une SCI a notre niece gratuitement elle demande a en resortir normal valeur a la creation 7 € oui ....Existe t'il un risque fiscale en nous les redonnant gratuiement Pas de compte en banque pas de comtabilité sur 300 € DE CAPITAL Avons nous un risque de problemes par les impots Nous avons tout paye de notre poche pas de credit plus de facture 12 ans apres et papiers detruit a tempete de 1999 .confirmé par assurance
Elle le confirme par ecris
Cecila demande avait eté faite en 2003 et sine chez notre notaire nous confirmant notre retour a la plene proprieté pour nous En 2012 il a perdu theorquement les papiers
Et l'aurec notaire ditv dans un premier temps ne pas avoir eu les docucumemts et en 2013 qu'il lles a bien eu cotradictoire Ceci nous empeche d'obtenir un viaer hypotecaire acreer Que faire decouragé 15 mois de palabre steril Merci urent nous n'avons que 1000€ par mois 16 ° a 78 et 80 Notre telephone xxxxxxxxxxx
Avec nos remerciements et bonne fete pour vous GERARD
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