Bonjour à tous.
Séparé depuis 4 mois de mon ex compagnon, nous avions un vehicule en commun, la carte grise est à nos deux noms. Monsieur s'est pris en droit de garder le véhicule, je n y ai pas du tout accès, je paye le crédit et l'assurance de celui-ci. je ne peux porter plainte. j'ai écrit une lettre à la procureur de la république mais je n'ai pas de réponse.
Que puis-je faire pour " récupérer le véhicule" , " solder le crédit " , " desassurer le véhicule " ?
Je vous remercie d' avance pour vos reponses.
Bonjour, la carte grise d'un véhicule est un titre de circulation et non de propriété, regardez le certificat d'achat, cordialement
Il est aussi à nos deux noms
Si je vais voir un avocat, de quel spécialité doit-il etre?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés