Bonjour,
La carte grise du véhicule de mon ami est au nom de sa mère décédée depuis peu, comment faire sachant que toute succession a été refusée par les enfants, peut t'il me la donner ? vers qui se tourner ? le véhicule n'est plus très récent mais en état de rouler.
Merci de bien vouloir me répondre afin d'y voir plus clair.
Dernière modification : 16/02/2009
Bonjour,
Vous écrivez : "toute succession a été refusée par les enfants" cela signifie que les enfant ne veulent rien ? donc votre ami non plus ? ou la succession est bloquée par les enfants en attendant de trouver un accord ? Y a-t-il un notaire chargé de cette succession ?
Si la voiture fait partie de la succession, il faut l'accord de tous les enfants à moins que le notaire puisse faire autrement auquel cas, il y a certainement une solution à ce problème. C'est donc à voir avec le notaire.
Bonjour
en effet la voiture appartient au titulaire de la carte grise.
Le titulaire de la carte grise étant décédé celui-ci entre dans la succession et est la propriété des héritiers.
Votre ami ne peut cédé le véhicule tant que la succesion n'a pas été liquidée.
La préfecture refusera le changement de carte grise tant qu'un acte juridique portant propriété ne lui aura été fourni.
Restant à votre disposition.
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