Bonjour,rnrnJe connais l'Article 673 du code civil qui oblige le voisin à couper les branches qui dépassent, mais dans mon cas il y a 2 cèdres de 60 ans minimum de part et d'autre de la clôture de séparation. Les voisins ont fixé eux-mêmes la limite séparative, à l'achat de mon terrain, pour avoir un des cèdres chez eux.rnrnIls ont attendu 25 ans pour se plaindre des branches du mien qui ont poussé devant leur entrée, alors qu'elles étaient cachées à ma vue. Moi je laisse les branches du leur dépasser de 5 m sans objection. L'Article 673 s'applique aveuglément, sans tenir compte des circonstances, il n'y a pas d'argument: donnant, donnant?? rnrnUn élagage tuera mon cèdre, et je paierai pour son abattage après.rnrnMerci de vos conseils.
Bonjour,rnrnLes voisins ont fixé eux-même la limite séparative ??rnrnIl faut un bornage, non ?rnrnRegardez le PLU de votre commune, il y a parfois un article consaré à l'élagage des arbres tels que cèdres, chênes, etc.rnrnSinon, faites intervenir l'un des conciliateurs de justice de votre département, ils interviennent gratuitement (les conflits de voisnage sont le coeur de leur métier).rnrnCordialement
bonjour,rnrnune tolérance n'est jamais créatrice de droits, d'être tolérant avec votre voisin concernant les branches de ses cèdres, , n'interdit pas à votre voisin d'exiger que vous respectiez l'article 673 du code civil.rnrnsalutations
Tout a été fait dans les règles il y a 25 ans. Ils ont implanté leur maison en connaissance de cause, plus près de mon cèdre après modification du plan initial du géomètre.rnrnJe suis assignée en justice, donc je vais perdre quels que soient mes arguments, abus de connaissance entre autres.
Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.
Rebonjour,rnrnOui, vous allez perdre et, en plus, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, vous serez probablement condamnée à rembourser à vos voisins les frais qu'ils auront engagés.rnrnCordialement
Merci j'ai déjà la liste de toutes les prétentions, dépens, y compris les 100 € par jour de retard de l'élagage qui tuera le cèdre, etc.rnrnJ'ai mis en vente une parcelle détachée de ma propriété, délimitée par un géomètre. Mes voisins ont négocié âprement des modifications de la ligne séparative pendant un an. rnrnIl s'ensuivit 25 ans de relations amiables avant une convocation au débotté pour me montrer 2 branches qui avançaient vers leur maison et que je ne pouvais voir depuis chez moi. Sous l'effet de surprise, je n'ai pas eu l'idée de prendre des photos des 2 branches ..et encore moins de leur faire signer un constat!rnrnJe les avais tenus au courant de toutes les chutes de branche de mon côté, aucune n'est tombée de leur côté, leur maison protégeant les 2 arbres du vent.rnrnLe conflit est venu de la manipulation qui m'a rappelé celles d'il y a 25 ans. De 2 branches à 200 euros (par leur "ami élagueur") on est passé à l'arbre entier après l'envoi de photos mensongères à la Protection juridique de leur assurance.rnrnJ'ai scié moi-même les 2 branches de 5 m incriminées au départ. Depuis le mur de séparation, l'accès chez eux m'ayant été refusé lors de la concilition.rnrnEn raison d''autres harcèlements injustifiés, j'ai voulu arrêter abus de connaissance, de faiblesse, et contacts oraux ...
Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.
J'ai fait beaucoup de concessions pour vendre à l'époque Henriri, oui. Je n'ai pas ressassé, même si le découpage a eu des conséquences désagréables pour moi. Ils ont été gagnants sur toute la ligne. Donc je ne m'attendais pas à de nouvelles manipulations injustifiées. Les branches situées à l'Est n'obstruent pas leurs fenêtres et ne présentent aucun danger pour leur toit, contrairement à ce qu'indique votre collègue (??) avocat.rnrnA vous lire j'ai tous les torts, ce n'est même pas la peine que je perde du temps (et de l'argent surtout) à défendre mon cèdre. Un vieux chêne est mort pour faire plaisir à d'autres voisins en 2000 et ce sont les plaignants actuels qui l'ont fait dépecer par un "ami" pour le bois (précieux).rnrnA l'issue de la pseudo-conciliation de mars, l'adversaire qui ne connaissait pas le mot "élagage", m'a lancé "sachez que nous pourrions vous obliger à faire abattre tous les arbres de votre domaine". Je n'ai plus qu'à vendre mon "domaine" puisque cet article de loi très ancien est imprescriptible malgré l'évolution de certaines mentalités envers "le vivant".
Rebonjour,rnrnJe vous lis: "Je n'ai plus qu'à vendre mon "domaine" puisque cet article de loi très ancien est imprescriptible malgré l'évolution de certaines mentalités envers "le vivant".rnrnIl y a un autre article du Code civil que vous devez connaitre à savoir le 552 : "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous"rnrnDonc si les branches de votre cèdre empiètent sur la propriété de vos voisins, ils n'auraient rien à dire ?rnrnJe vous cite aussi l'article 544 du Code civil: "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".rnrnSelon vous, vos voisins n'auraient pas le droit de jouir de leur propriété de la manière la plus absolue ?rnrnCordialement
Je n'ai jamais contesté le fait que mes branches de cèdre de l'Atlas dépassent, EXACTEMENT COMME CELLES DU LEUR chez moi. Les branches des 2 arbres sont imbriquées les unes dans les autres. Les racines d'un 3ème ont été coupées par leurs fondations, il n'a pas résisté, je n'ai rien dit.rnrnVous n'avez pas lu que j'ai coupé les branches désignées LORS DE MA VISITE CHEZ EUX, ni que c'est la manipulation que je condamne et les arguments fallacieux. "Faites ce que je dis, pas ce que je fais". Les branches de leurs vieux cyprès Leylandi (38 ans) sont couchées sur tout un pan de toit d'un tiers.rnrnPuisque vous m'accablez, que dois-je faire? Arrêter la procèdure en faisant élaguer un côté du cèdre pour le déséquilibrer et le faire crever? Et continuer à subir des harcèlements de toutes sortes.
Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.
Vous enfoncez bien le clou tous les deux! En plus d'une lame que vous tournez en rajoutant du sel sur la plaie, mais vous ne répondez pas à ma question sur l'arrêt de la procédure, puisque je vais d'emblée perdre à l'audience.
Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.
Je voulais poser des questions pour préparer mon dossier, les pièces (beaucoup de photos) à transmettre à l'avocat de la partie adverse (combien de temps avant l'audience, par quel truchement) mais comme tous mes arguments, y compris le fait que je ne pouvais pas voir depuis chez moi les branches dépassant, relèvent de l'affect et pas de l'abus de connaissance, je n'ai même pas besoin d'élaborer une plaidoirie.rnrnSeul préjudice pour mes voisins à ce jour: des "saloperies" (aiguilles de pin) qui tombent dans la gouttière! Il n'y en avait pas lorsque j'étais perchée sur le mur pour scier les branches.rnrnVous me conseillez d'aller à Canossa.
Je voulais poser des questions pour préparer mon dossier, les pièces (beaucoup de photos) à transmettre à l'avocat de la partie adverse (combien de temps avant l'audience, par quel truchement) mais comme tous mes arguments, y compris le fait que je ne pouvais pas voir depuis chez moi les branches dépassant, relèvent de l'affect et pas de l'abus de connaissance, je n'ai même pas besoin d'élaborer une plaidoirie.rnrnSeul préjudice pour mes voisins à ce jour: des "saloperies" (aiguilles de pin) qui tombent dans la gouttière! Il n'y en avait pas lorsque j'étais perchée sur le mur pour scier les branches.rnrnVous me conseillez d'aller à Canossa.
Miosotis je vous souhaite une bonne continuation si ce n'est pas trop impoli.
Donc je ne prépare aucune défense et me laisse condamner sans broncher à des milliers d'euros, alors qu'ils m'ont parlé de 200 euros lors de leur première demande ('août 2024). rnrnMerci pour eux.
Rebonjour,rnrnSi vous êtes assignée en justice, c'est que la conciliation de justice (prévue par le Code de procédure civile) a échoué: qui est responsable de cet échec ?rnrnLe conciliateur de justice a-t-il rédigé un constat d'échec de la conciliation comme il en a le devoir ?rnrnCordialement
J'ai proposé, le 7 janvier, par l'intemédiaire de leur Protection juridique, de couper les branches incriminées au départ. Aucune réponse. Quand je les ai relancés, j'ai reçu la convocation à la Conciliation du 19 mars. En insistant, j'ai appris à la réunion, qu'ils avaient refusé et me refuseraient l'accès.rnrnLe Conciliateur a joué le procureur à charge sans connaître les lieux, m'a traitée de menteuse à chaque argument, a même douté du fait qu'ils m'avaient acheté leur terrain, et a conclu qu'au lieu de 200 € j'allais payer 1000, juste parce que j'avais soi-disant refusé à 200, alors que ce sont mes voisins qui avaient annulé la visite de leur élagueur prévue chez moi.rnrnBREF, c'est moi la criminelle sur toute la ligne. Vous m'avez dit d'emblée que j'allais perdre, et au lieu de 1000 ce sera 5000. Mea culpa mea maxima culpa.
Rebonjour,rnrnIl faut vraiment vous tirer les vers du nez !rnrnArticle 1530-3 du Code de procédure civile:rnrn"Le conciliateur de justice et le médiateur accomplissent leur mission avec impartialité, diligence et compétence."rnrnVoilà , c'est le levier que vous pouvez peut être utiliser en faisant valoir ce que vous écrivez à propos du déroulement de la conciliation:rnrn-impartialité: nonrnrn-compétence: non puisqu'il ne s'est pas rendu sur placernrnLe comportement du conciliateur a entrainé l'échec de la conciliation et, en conséquence, vous demandez lors de l'audience une autre conciliationrnrnCordialement
Rebonjour,rnrnTout ce qu'il faut savoir sur l'article 673 du Code civil: https://www.village-justice.com/articles/article-673-code-civil,47548.htmlrnrnLe site dont je vous donne le lien est un site de référencernrnCordialement
Merci pour le "levier" conciliateur dont j'ai bien l'intention de me plaindre. Mais c'est la Protection juridique (assureur de l'adversaire) qui a transformé la discussion concernant 2 grandes branches en litige autour de l'élagage de tout l'arbre, et entraîné l'échec de la conciliation (comme je l'ai déjà écrit plus haut) ainsi que la seule présence de Mme avec laquelle je ne voulais plus avoir à faire car elle déforme mes propos, et s'est contentée de glousser à la réunion. Le conciliateur s'est même permis de me traiter de récidiviste pour des dégradations commises après violation de ma propriété par un tiers!! Elle l'a approuvé alors que je lui avais parlé des faits, quand nous étions en bons termes.rnrnJ'ai bien l'intention d'évoquer tout cela , MAIS LE JUGE n'aura pas le temps de lire mon romanrnrnTOUT COMME VOUS qui me reprochez d'avoir à me tirer les vers du nez alors que vous m'avez condamnée d'emblée, et que votre collègue Henri a bien décrié mes "affects" après chaque explication. J'espère que le juge sera plus humain...
Bonjour,rnrn rnIls ont attendu 25 ans pour se plaindre des branches du mien qui ont poussé devant leur entrée, alors qu'elles étaient cachées à ma vue.rnrnrnUn cèdre a des branches partant du tronc sur 360° ; si les branches à deux mètres du sol sur les 300° que vous voyez diectement font quatre mètres, celles que vous ne voyez pas diectement font aussi quatre mètres : il vous suffisait de vérifier.rnrnCdt.
Merci pour cette précision tardive !!rnrnLe jumeau de mon cèdre situé sur le terrain des voisins a imbriqué ses branches dans les siennes, et elles dépassent tout autant chez moi. Personne ne les a mesurées pendant 25 ans!
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
