Bonjour,
Je souhaiterais avoir une précision concernant les preuves intervenant dans le cadre d'un bornage judiciaire.
Existe t-il une hiérarchie dans la présomption de preuves en matière de droit de la propriété?
Les éléments de présomption tels que: haies, talus, clôtures, fossés, prévalent-ils sur le cadastre?
Y a t-il un article ou une référence de loi pour ceci?Si oui, lequel?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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