Blocage partage entre vendeurs d'une maison

bonjour,

Ma mère réside en EHPAD et doit puiser dans ses économies, pour payer car sa retraite est insuffisante.

Elle a décidé de vendre sa maison (propriété en indivision) pour recevoir un capital, lui permettant d'assurer plus sereinement son séjour en EHPAD.

La vente a été signé il y a une dizaine de jours, et le notaire nous a adressé un document intitulé "décompte-vendeurs" qui récapitule les sommes revenant à chacun des frères, demi-frères et soeurs indivisaires (nus-propriétaires) ainsi que le montant destiné à ma mère (usufruitière sur la totalité du bien et en pleine propriété sur une partie du bien).

Chacun devait retourner au notaire ce décompte, après l'avoir signé.

Un des indivisaires n'a toujours pas retourné son décompte signé.

Le notaire a -t-il le droit d'attendre le bon vouloir de celui-ci, pour verser à ma mère sa part qu'elle attend avec impatience, compte tenu de sa situation financière difficile ? Dernière modification : 20/07/2020 - par goulart

Bonjour,

Le notaire n'étant pas un juge, il doit attendre que tous les vendeurs se mettent d'accord sur la répartition du produit de la vente avant de remettre les fonds.

En l'absence de l'accord de ce vendeur, seul un juge peut décider...

bonjour,


Le notaire n'étant pas un juge, il doit attendre que tous les vendeurs se mettent d'accord sur la répartition du produit de la vente avant de remettre les fonds.


le notaire doit-il nous informer de la situation et nous indiquer la "marche à suivre" pour débloquer cette situation ?