Bonjour,
mon frère ,actuellement en instance de divorce, aimerait savoir si des biens propres (capitaux), investis dans l'achat d'une maison, peuvent être récupérés.Il n'y a pas de contrat de mariage.Par ailleur, il s'est aperçu que son épouse était en train de vider les comptes, quels recours a-t'il ? Merci de votre aide
Bonjour et bienvenue sur notre site.
1° Concernant les capitaux propres investis, tout dépend de ce qu'il est écrit dans l'acte d'acquisition du bien. L'acte fait-il mention de l'emploi de fonds propres?
2° Concernant les comptes qui se vident:
Il faut garder une trace de ces agissements pour pouvoir s'en prévaloir devant le juge (ou le notaire). Les comptes étant communs, cette personne devra éventuellement une récompense à la communauté de ce chef.
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
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