Bail oral agricole : suis-je encore propriétaire ?

Bonjour

Mon conjoint est propriétaire d'un terrain agricole depuis 2004, et nous le prêtons à un agriculteur voisin. Nous n'avons jamais accepté de loyer, il y met ses vaches et fait l'entretien du champ.
Nous n'envisageons rien de particulier pour ce terrain, mais nous avons été alerté sur les problèmes que représentent ce genre de bail oral à un agriculteur, qui s'approprie le terrain sans rien avoir à faire...

merci pour vos conseils et avis

Bonjour,

Le transfert de propriété ne peut se faire que par devant un notaire car il faut la rédaction d'un acte notarié pour faire ce type de mutation. Donc, quelque soit le temps d'usage par le paysan local, il ne sera jamais propriétaire tant qu'il ne l'aura pas acheté et que le notaire n'aura pas rédigé cet acte.