Bonjour,
Mes parents disposent de terres agricoles
Ils ont mis en place un bail
Un sinistre est survenue sur un bien appartenant a l’agriculteur, ce bien été situé sur la partie
A priori hors du bail puisque a proximité immédiate de la maison
L’assurance a envoyé un expert
A la question de l’expert « avez-vous eu l’accord pour laisser ce bien ici » il a répondu oui
Ce qui n’est pas le cas
Ils nous fait maintenant des menaces car il n’a été indemnisé
Peut-on l’attaquer en justice
Sur quel point très précis, merci de donner des articles
cordialement
Dernière modification : 28/03/2012
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés