Bonjour à tous,
Nos voisins ont laissé pousser une grande haie ainsi que 2 arbres à plus de 10 m de haut. Cela nous occasionne un manque de soleil pour notre piscine en été, la perte des feuilles en automne (une catastrophe dans la piscine)car les branches viennent sur notre côté et de plus le mur de séparation est fissuré à cause du tronc et des branches qui forcent dessus.Nous leur avons déposé un courrier (avec les articles du code civil 670 à 673)dans leur propre boite aux lettres fin janvier avec en appui des photos pour leur montrer les désagréments mais bien sur pas de réponse. Nous allons leur en envoyer un autre en recommandé.Quels sont nos recours s'ils ne veulent rien savoir? Y a t-il une date à laquelle on ne peut plus couper les arbres? (à cause des bourgeons)? Le grillage au dessus du mur fissuré est également tout cassé. En vous remerciant par avance pour vos réponses. Cordialement.RUBIACA
Bonjour, commencez par vérifier si les arbres ont été plantés à une distance réglementaire, voir PLU de votre commune. Regardez dans vos contrats d'assurance si vous n'avez pas une protection juridique pour vous aider dans vos démarches car il vous faudra le constat d'huissier avant de saisir le tribunal. Attention vous n'êtes pas propriétaire de l'ensoleillement et les arbres peuvent avoir été plantés avant la division des parcelles, cordialement
Merci Cocotte1003 pour votre réponse.
Oui j'ai déjà les renseignements concernant les distances règlementaires car c'est La Mairie de ma Commune qui me les a donnés. cordialement
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