Bonjour,
Une grand-mère doit rentrer en maison de retraite (structure médicalisé) mais avec sa pension il n’y en aurait pas assez, donc les enfants doivent l’aider financièrement. Ils sont 5 enfants tous on une maison (un bien) mais un enfant n’est pas imposable, les 4 autres oui.
Ma question est : est ce que cet enfant va devoir vendre sa maison pour pouvoir aider les autre à payer ? Ou bien se sont les 4 autres enfants qui payeront et celui non imposable ne sera pas inquiété ?
Merci de votre réponse
Dernière modification : 24/06/2009
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc cet enfant va devoir payer à hauteur de ces revenus même s'il n'est pas imposable mais si la grand mère rentre dans une maison de retraite à structure médicalisé ?
Je sais que tout les enfants ont du remplir un dossier pour cette maison de retraite, donc si je comprend bien l'enfant non imposable ne devra pas vendre sa maison pour aider ses frères et sœurs ? car entre eux ils veulent qu'il vende sa maison pour les aider à payer.
Merci beaucoup de votre aide.
Bonjour,
C'est le Juge qui décidera de la quote-part de chacun. Les frères et soeurs n'ont rien à exiger.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Bonjour,
Les obligations alimentaires sont à calculer
en fonction des revenus, et non des biens.
Tenir compte bien entendu des revenus éventuels engendrés par ces biens,
qu'ils soient mobiliers ou immobiliers.
Pierre
Nouveau
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