Bonjour,
J'ai acheté il y a deux semaine une moto légalement ( certificat de non gage, CG barré, carnet entretien ect, numero de serie qui correspond au papier). J'ai pu faire la carte grise à mon nom sans soucis.
Quelques jours après, la police est venue chez moi et après vérifications m'informe que la moto est volée et maquillée, elle a donc été saisie.
Avant moi il y a eu 3 proprio et le premier la acheter auprès d'un garage qui enfaîte maquillait des motos ( ils ont été arrêter en décembre 2022)
D'après la loi, si le vol remonte à plus de 3 ans, l'assurance ayant indemnisé la personne s'étant fait voler la moto ne peut plus réclamer la moto et en tant qu'acheteur de bonne foi je dois pouvoir récupérer le véhicule. Comment dois je procéder ?
Merci d'avance pour votre aide
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