Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement seule, sans mon conjoint. Nous sommes mariés, sans contrat spécifique.
En cas de divorce, devrais-je partagr ce bien avec mon conjoint ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Oui, sauf si vous êtes en mesure de démontrer que les fonds qui servent à cet achat d'un bien immobilier proviennent exclusivement de votre patrimoine: on parle de ré-emploi de biens propres.
Exemple: vous recevez à titre individuel une donation, ou un héritage, et vous acheter le bien immobilier avec; oubien vous étiez déjà propriétaire d'un bien A AVANT votre mariage et pendant le mariage vous revendez ce bien A pour acheter le bien immobilier B, pour un montant identique.
Cordialement,
Bonjour,
En fait il s'agit de mes économies acquises grace à mon salaire avant et après le mariage...
Ca compte pas ?
Bonjour,
Vos économies réalisées avant le mariage sont à vous exclusivement mais seulement à condition d'être en mesure de prouver que vous avez effectivement réalisé ces économies avant le mariage.
Vos économies réalisées après le mariage sont des économies communes au couple.
Cordialement,
votre salaire d'après le mariage est un revenu de la communauté
Pour les économies d'avant le mariage, il faut bien démontrer que c'est vrai (relevé de banque montrant que l'argent n'a pas bougé).
Quelle(s) solution(s) s'offre(nt) à moi si je veux absolument que ce bien reste ma propriété personnelle en cas de divorce, sans avoir à le partager avec mon conjoint (puisqu'il ne fait aucun apport financier ) ?
Vous liquidez la communauté soit par un divorce soit par un changement de régime matrimonial. Dans les deux cas, votre mari a droit à la moitié de vos économies faites durant le mariage
(puisqu'il ne fait aucun apport financier ) mais vous non plus, c'est la communauté qui fait l'apport financier (vous avez une drole de conception du mariage)
Pas du tout, je cherche surtout à protéger mes enfants...
On est marié que depuis peu et j'avais un apport financier très important avant notre mariage et lui pas du tout.
Je souhaite juste investir dans un bien immobilier pour leur laisser quelque chose s"il m'arrivait malheur...
Pas du tout, je cherche surtout à protéger mes enfants... commencez par faire un testament enregistré au fichier national.
Faites un mandat de protection future pour vos enfants.