Bonjour, mon voisin m'accuse, par écrit, d'avoir empoisonné ses moutons et me menace de représailles. Que dois-je faire? Merci
Bonjour
Le mieux est d'aller le voir et de lui demander des explications sur ses accusations.
Si le dialogue est impossible vous envoyez un courrier par LRAR à votre voisin pour nier les accusations et pour rappeler que l'article 226.10 du code pénal dispose que :
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
et qui bien entendu vous n'hésiterez pas à porter plainte à défaut de fonder ses accusations à votre encontre
Vous pouvez aussi rappeler que la diffamation est illégale (La diffamation est l'imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression) et que vous n'hésiterez pas à poursuivre toute déclaration non fondée à votre encontre que ce soit devant une juridiction pénale ou ci vile en fonction des circonstances.
Restant à votre disposition.
bonsoir, merci de votre réponse et je vais suivre de ce pas votre conseil. Hier je suis, bien entendu, allé à la gendarmerie qui qualifie cette accusation "d'incivilité". C'est un peu juste, je pense..
pour l'instant c'est un problème de voisinage. Vous devez être de bonne foi et ne pas employer la justice à tout va.
La justice doit intervenir en dernier ressort. A défaut vous n'aurez rien à part des frais car un préjudice ce démontre.
Pour l'instant demander des explications à votre voisin. Vous n'êtes pas au stade où vous êtes ennuyé par la population ou par les autorités pour engager des poursuites.