Bonjour,
Il y a trois ans, bien que très endetté, notre frère a commandé un véhicule neuf. Pour éviter une catastrophe, nôtre père a lui racheté ce véhicule neuf et a revendu son ancien véhicule a notre frère.il y a 1 an nous nous sommes aperçus que notre frère n’avait jamais commencé à rembourser notre père contrairement a ce qui avait été dit oralement 3 ans auparavant. Plus grave, nous nous sommes aperçus il y a quelques jours que le véhicule neuf acheté par papa mais commandé par notre frère, était toujours au nom de notre frère.les cartes grises des 2 véhicules sont donc au nom de notre frère. L’ennui c’est que celui-ci est endetté plus que jamais et qu’il est menacé de poursuites par ses créanciers, ne possédant rien d’autre, les huissiers saisiront ses 2 véhicules. Que faire pour aider notre père ? Agé de 74 ans, il vit seul à la campagne et à donc impérativement besoin de son véhicule pour tous déplacement.
Merci.
PS : notre frère à également contracté 28000 euros de dettes, en 7 ans, auprès de notre père, ceci sans reconnaissance de dettes.
CDAD de LOIRE ATLANTIQUE
Tribunal de grande instance de Nantes
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Bonjour, prenez contact avec le cdad de Loire Atlantique ou le Barreau de Saint-Nazaire pour une consultation juridique gratuite avec un avocat concernant votre affaire, au plan pénal l'immunité familiale ne favorisera pas le dépot d'une plainte, voir son aboutissement, courage à vous, cordialement
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