Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons des actions en bourse qui sont nominatives. A qui appartiennent-elles ? aux 2 conjoints où bien à la personne noter sur les actes ? sachant que nous avons un compte joint ? Merci de votre réponse.
Cordialement.
SB
Bonsoir,
elles appartiennent aux deux époux, il s'agit de biens communs s'ils ont été acquis à titre onéreux alors que vous étiez mariés sous le régime de la communauté.
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