2 questions sur le droit des biens

Bonjour à tous!

J'aurais 2 questions de droit des biens à poser.

Tout d'abord, je ne trouve pas de dispositions juridiques (art du code civil, jurisprudence...) qui énoncerait les actes de disposition (vente, location...) que l'on peut faire sur un bien hérité. Je crois que l'on peut disposer librement d'un bien reçu en héritage mais je ne trouve rien pour appuyer cela. Pouvez-vous me dire si la possibilité de vendre ou louer un tel bien est consacré juridiquement?

De plus, je me demandais quelles étaient les critères juridiques d'une simple violation par un tiers du droit de propriété (et non d'un abus de droit).



Pouvez-vous m'éclairer?

Bien cordialement,

Z

bonjour,

vous pouvez disposer comme vous l'entendez d'un bien reçu par succession et dont vous avez la totalité de la pleine propriété, sauf s'il s'agit d'un legs sous conditions

dès l'intant ou vous héritez du bien, vous avez tous les droits qui se rattachent au droit de propriété.

le droit de propriété comprend l'usus ( le droit de détenir et d'utiliser le bien sans en percevoir les fruits ), l'abusus (le droit de détenir le bien), l'usufruit (droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits).

salutations

Bonjour,

Le droit de propriété c'est l'usus, le fructus et l'abusus réunis.

L'abusus c'est le droit de vendre le bien et non de la détenir.

L'usufruit c'est la réunion de l'usus et du fructus.

Cordialement,