Vente de vehicule et litige avec assurance

mon assureur a t il le droit d exiger a voir la carte grise au nom du nouveau propriétaire avant de résilié mon contrat apres que j ai vendu mon vehicule et fourni l original du certificat de vente? merci de vos reponses :)

Bonjour,

la vente d'un véhicule terrestre à moteur, est prévue à l'article L121-11 du code des assurances, qui prévoit l'aliénation du véhicule, c'est-à-dire le transfert de propriété du véhicule.

Dés qu'il y a changement de propriétaire, le contrat d'assurance automobile (du proprio vendeur) est suspendu à minuit le jour de la vente. Pour résilier le contrat, il suffit simplement d'envoyer une lettre recommandée accompagnée de la copie de certificat de cession à la compagnie d'assurance.

Votre assureur au regard des dispositions de cet article, n'a pas à exiger la carte grise de l'acheteur.

Toutefois, à défaut de résiliation, votre contrat sera résilié de plein droit à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du transfert de propriété (une fois le prix payé par l'acheteur).

Cordialement.