Un statut professionnel fait-il foi pour un assureur?

Bonjour,

J'aimerais savoir si une personne exerçant la profession de sapeur-pompier peut faire reconnaitre auprès de son assureur le fait d'effectuer elle même le ramonage du conduit de sa cheminée au même titre qu'un fumiste ou un couvreur (qui, lui, délivre une attestation).

Merci à vous,

Cordialement,

V.

Bonjour,

Non.

Le ramonage étant obligatoire, vous devez présenter à votre assureur le certificat de l'entreprise qualifiée qu'elle vous remet comme justificatif vis à vis des assurances. Sécurité oblige.

Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe. Si d'aventure la négligence entraîne un incendie grave, la sanction est plus lourde.

Même si vous savez le faire, contrairement à l'entreprise vous ne possédez pas l'assurance RC professionnelle obligatoire.

Cordialement



Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Salutations

V.